Le 30 octobre 2026, la police a encerclé le siège du Tribunal constitutionnel à Varsovie après la suspension du président de l’institution, Bogdan Święczkowski, et de son vice-président Bartłomiej Sochański. Cette intervention, sollicitée par la juge Anna Korwin-Piotrowska, visait selon elle à protéger les magistrats et le personnel administratif, évoquant des menaces contre les juges et les employés. La police nationale a indiqué que ses agents menaient des « statutory actions » dans l’enceinte du Tribunal. Les versions divergent sur le déroulement précis : Reuters affirme que la police est entrée dans les locaux après des incidents à l’extérieur, tandis qu’Anadolu Agency rapporte que la police a démenti être entrée dans le bâtiment. Les deux agences confirment la présence d’un cordon de sécurité autour du Tribunal.
La tension a monté lorsque la juge Korwin-Piotrowska a suspendu pour un mois les deux plus hauts responsables du Tribunal, les accusant d’avoir bloqué des magistrats légalement nommés, dont elle-même, lors des délibérations. Selon les informations disponibles, cette décision intervient alors que le Parlement a élu huit juges en 2026, mais que le président Karol Nawrocki n’en a accepté que trois lors de la prestation de serment, ce qui a contribué à bloquer l’institution. Le Tribunal constitutionnel a contesté la légitimité de Korwin-Piotrowska à s’exprimer au nom de l’institution, affirmant qu’elle n’avait pas prêté serment devant le président, et a dénoncé sur ses canaux publics une « illegal takeover » de sa plateforme, qualifiant ces actes de « crime of coup d’état ».
Conflit politique et réactions
Le différend institutionnel s’inscrit dans une lutte de pouvoir entre le Premier ministre Donald Tusk et le président Karol Nawrocki, sur fond d’opposition avec le parti Droit et Justice (PiS) et son ancien dirigeant Jarosław Kaczyński. Le conflit s’est accentué après le refus du président Nawrocki de prêter serment à plusieurs juges élus par le Parlement, tandis que Bogdan Święczkowski aurait empêché des magistrats choisis par la majorité parlementaire actuelle d’exercer leurs fonctions. L’un des points de blocage concerne la nomination de magistrats élus par la chambre basse du Parlement, le Sejm, contrôlée par la majorité gouvernementale. Le cas de Maciej Berek reste sensible, le PiS contestant son éligibilité en invoquant une exigence d’au moins dix années d’expérience comme conseiller juridique. Berek aurait prêté serment devant le Parlement après le refus du président de le recevoir au palais présidentiel, ce qui alimente la controverse sur la participation des juges élus par la majorité actuelle aux audiences du Tribunal.
Face à l’escalade, le président Nawrocki a interrompu sa visite officielle au Sénégal pour rentrer en Pologne, déclarant sur le réseau X : « À un tel moment, le président doit être en Pologne. J’interromps mon vol pour le Sénégal. Je rentre. » À son retour, il devait consulter le président de la Cour suprême au sujet de la tentative de suspension du président du Tribunal constitutionnel, selon son chef de cabinet. L’agence Reuters souligne que cette crise a « effectively paralysed » l’institution, aggravant la confrontation entre la présidence, le gouvernement et la direction du Tribunal, sans issue institutionnelle immédiate.
La crise a aussi entraîné la démission de l’ambassadeur de Pologne en Chine, Jakub Kumoch, qui a estimé qu’il n’était « plus possible » d’exercer ses fonctions dans ce contexte. Le chef du PiS, Jarosław Kaczyński, a accusé le gouvernement Tusk d’utiliser l’appareil d’État contre le Tribunal constitutionnel et a mis en garde contre une dérive autoritaire. Plusieurs membres du Parlement européen affiliés au PiS, dont Arkadiusz Mularczyk et l’ancienne Première ministre Beata Szydło, ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une tentative de coup d’État et une intervention illégale dans l’indépendance de la justice.
Pour plus de détails sur le déroulement des événements et les réactions officielles, consulter le reportage de Reuters et l'analyse d'Anadolu Agency.
