À l’issue de son conclave organisé à Rome du 25 au 27 octobre 2026, la Coalition Article 64 (C64) a publié une déclaration sans équivoque contre toute tentative de modifier la Constitution de la République démocratique du Congo pour ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel ou repousser les élections prévues en 2028. Delly Sessanga a lu la déclaration finale le 27 octobre, entouré de figures majeures de l’opposition congolaise, dont Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Augustin Matata Ponyo et Jean-Marc Kabund.
Ce positionnement intervient alors que l’Assemblée nationale congolaise a adopté le 23 octobre 2026 un projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce texte, élaboré après une nouvelle délibération intégrant des réserves de la Cour constitutionnelle, prévoit le recours au référendum dans plusieurs hypothèses, notamment pour une modification constitutionnelle ou un changement de capitale. Il concerne aussi toute modification touchant à la souveraineté et au territoire national. L’adoption de cette loi sans la participation de l’opposition a ravivé les craintes que la procédure référendaire serve à modifier des dispositions jusqu’alors considérées comme verrouillées par l’article 220 de la Constitution, notamment la limitation du nombre et de la durée des mandats présidentiels, la forme républicaine de l’État, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le pluralisme politique, comme l’a rappelé la rédaction de RFI.
La C64 considère qu’une loi ordinaire organisant le référendum ne peut pas neutraliser les restrictions constitutionnelles prévues par l’article 220, qui fixe des limites matérielles à toute révision de la Constitution. Selon la coalition, toute tentative de soumettre au vote populaire des matières protégées remettrait en cause l’alternance démocratique et l’État de droit. Un opposant cité par RFI a déclaré que « avec la loi sur l'organisation du référendum, il n'y a plus de matières verrouillées », illustrant la crainte d’une ouverture vers un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi, actuellement limité par la Constitution.
Position politique et contexte institutionnel
La C64, coalition politique d’opposition, estime que toute initiative visant à modifier la Constitution dans ce secteur menacerait les principes démocratiques et l’État de droit en RDC. Dans sa déclaration, la coalition a rejeté tout changement de Constitution, tout troisième mandat présidentiel et tout report des élections annoncées pour 2028. Elle a aussi condamné la prise du pouvoir par les armes et toute tentative de balkanisation du pays, appelant à un dialogue national inclusif pour restaurer la confiance, garantir les libertés publiques et préserver les échéances électorales. La C64 a proposé de rencontrer séparément Félix Tshisekedi et Joseph Kabila afin de rechercher une issue négociée à la crise politique, démarche relayée par Radio Okapi et AllAfrica.
La polémique autour de la loi référendaire s’inscrit dans une crise plus large, marquée par la recrudescence des combats dans certaines régions et les craintes de « coup d’État constitutionnel ». La coalition insiste aussi sur la nécessité de préserver les engagements internationaux, notamment ceux issus de l’accord de Washington entre la RDC et les États-Unis, par des dirigeants légitimement élus. Elle affirme qu’il n’existe pas de solution militaire à la crise actuelle et que seul un dialogue national peut garantir la stabilité institutionnelle.
Au 27 octobre 2026, la loi référendaire n’était pas encore définitivement entrée en vigueur : après son adoption par l’Assemblée nationale, elle devait encore être examinée par le Sénat et éventuellement promulguée. La C64 a donc réagi à une procédure législative en cours, et non à une révision constitutionnelle déjà adoptée. Aucun élément officiel ne confirme l’adoption d’un troisième mandat, le report des élections ou la promulgation définitive de la loi à cette date, comme l’indiquent les analyses de RFI et Radio Okapi.
La déclaration de la C64 intervient alors que la stabilité institutionnelle et le respect des échéances électorales restent des enjeux majeurs pour la vie politique congolaise. La coalition rappelle que « une Constitution n’a pas à être aimée ni désirée ; elle doit être scrupuleusement respectée et appliquée », réaffirmant ainsi son attachement à l’ordre constitutionnel et à l’alternance démocratique.
