À New York, les diplomates américains et britanniques redoublent d’efforts pour persuader les membres du Conseil de sécurité de l’ONU d’appuyer une résolution qui ouvrirait la voie à une action militaire contre l’Irak. Selon une source interne au Conseil, seuls quatre des quinze membres soutiennent actuellement cette option : les États-Unis, le Royaume-Uni, la Bulgarie et l’Espagne.
Le Conseil de sécurité de l’ONU compte quinze membres, dont cinq permanents (États-Unis, Royaume-Uni, France, Russie, Chine) et dix non permanents. Pour qu’une résolution passe, il faut au moins neuf voix favorables, sans veto d’un membre permanent, comme le prévoit l’article 27 de la Charte des Nations unies. Un précédent notable, la résolution 678 de novembre 1990, avait été adoptée avec douze voix pour, deux contre et une abstention, cette dernière n’ayant pas empêché l’adoption du texte.
Pour faire basculer la majorité, Washington et Londres cherchent à obtenir au moins neuf voix, seuil nécessaire pour l’adoption d’une résolution. Un responsable britannique estime que treize membres pourraient finalement soutenir le texte, ne laissant que la Syrie et l’Allemagne en opposition. Les discussions se concentrent sur les pays dits du « swing ground », notamment le Chili, l’Angola, la Guinée, le Cameroun, le Mexique et le Pakistan, qui affichent pour l’instant leur réticence. La stratégie diplomatique américaine et britannique vise aussi à éviter un veto de la Russie, de la France ou de la Chine, dont le soutien ou l’abstention pèsera sur l’issue du vote.
Pressions et incitations économiques
Les États-Unis ont récemment accepté de répondre à certaines demandes de membres clés du Conseil. Ils ont ainsi accédé à la requête de la Russie, opposée à la guerre, d’inscrire trois groupes rebelles tchétchènes sur une liste noire. Washington a aussi débloqué 4,1 millions de dollars pour la réinstallation de personnes retournant en Angola, pays membre du Conseil et opposé à l’intervention, et accordé 2,1 millions de dollars supplémentaires pour l’aide aux réfugiés libériens, dont la Guinée bénéficiera principalement. En revanche, la demande du Pakistan de lever les restrictions d’immigration a été rejetée, bien qu’une « petite marge de manœuvre » ait été promise.
Un responsable américain précise que l’aide américaine n’est pas explicitement évoquée lors des discussions sur l’Irak, tout en soulignant que les pays bénéficiaires savent l’importance de ces soutiens financiers. L’exemple du Yémen, qui avait vu son aide suspendue après avoir voté contre une résolution lors de la précédente guerre du Golfe, reste dans les esprits des pays en développement.
Calendrier et enjeux diplomatiques
Le projet de résolution, qui déclarerait l’Irak en violation de la résolution 1441 adoptée en novembre et rappellerait les « conséquences graves » en cas de non-respect, ne devrait pas être soumis au vote avant la présentation du rapport du chef des inspecteurs en armement, Hans Blix, prévue le 14 février. Les États-Unis et le Royaume-Uni attendent d’être certains de disposer du nombre de voix requis avant de déposer officiellement le texte. Des diplomates onusiens estiment que la Russie, la Chine et la France, toutes détentrices d’un droit de veto, pourraient finir par soutenir la résolution si la majorité est atteinte. Pour l’instant, selon une source du Conseil, un vote immédiat n’atteindrait pas le seuil des neuf voix, mais ce rapport de force pourrait évoluer dans les deux semaines à venir si la position irakienne ne change pas.
La crise irakienne de 2003 s’inscrit dans la continuité d’un long régime de sanctions et d’inspections instauré après l’invasion du Koweït par l’Irak en août 1990. Entre 1990 et 2003, le Conseil de sécurité a adopté 63 résolutions liées à l’Irak, dont la résolution 678, qui autorisait l’usage de « tous les moyens nécessaires » pour obtenir le retrait irakien du Koweït. Toutefois, cette résolution ne prévoyait pas explicitement l’autorisation d’un changement de régime à Bagdad en 2003, ce qui a alimenté le débat juridique sur la légitimité d’une nouvelle intervention militaire.
En mars 2003, les États-Unis et le Royaume-Uni n’ont pas obtenu de nouvelle résolution du Conseil de sécurité autorisant explicitement l’usage de la force contre l’Irak. Ils ont lancé l’opération militaire sans mandat spécifique du Conseil, marquant l’échec de leur stratégie diplomatique visant à rallier une majorité qualifiée. Selon les conclusions de l’enquête indépendante présidée par Sir John Chilcot au Royaume-Uni, l’Irak ne représentait pas une menace imminente au moment du déclenchement de la guerre, et la poursuite des inspections et du régime de dissuasion restait une alternative crédible. La majorité des membres du Conseil de sécurité soutenait alors la poursuite des inspections et du contrôle international.
L’intervention militaire du 20 mars 2003 a conduit à la chute du régime de Saddam Hussein et à une occupation prolongée du pays. Les armes de destruction massive, principal argument avancé publiquement pour justifier la guerre, n’ont pas été retrouvées dans les proportions annoncées. Le rapport Chilcot souligne que l’action militaire aurait pu être envisagée ultérieurement, mais qu’au moment de la décision, l’Irak ne constituait pas une menace immédiate pour la sécurité internationale, comme l’a également rappelé le quotidien Le Monde.
La procédure de vote au Conseil de sécurité, précisée par la Charte des Nations unies, impose que toute résolution substantielle recueille au moins neuf voix favorables, sans opposition d’un membre permanent. L’abstention d’un membre permanent ne bloque pas l’adoption d’une résolution, ce qui explique l’importance des négociations menées par les États-Unis et le Royaume-Uni auprès des membres indécis et des puissances dotées du droit de veto.
