Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a récemment annoncé son intention de mettre fin au logement social « à vie » pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds prévus. Selon ses propos, une évaluation régulière de la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires sera désormais nécessaire pour décider du renouvellement du bail et du niveau des loyers.
Les locataires de logements sociaux devront ainsi respecter des plafonds de revenus spécifiques en fonction de leur région et du type de logement occupé. En cas de dépassement de ces plafonds, ils pourront se voir contraints de payer un surloyer. De plus, une rupture du bail sera possible si le revenu du locataire dépasse d’une fois et demie le plafond de ressources pendant deux années consécutives.
En cas de dépassement de revenus, un locataire pourra également être déchu de tout titre d’occupation dans un délai de dix-huit mois. Certains détracteurs remettent en question l’idée du « logement social à vie », arguant que des dispositions existent déjà pour mettre fin au bail en cas de dépassement de revenus.
Le ministre envisage également d’inclure la situation patrimoniale des locataires dans les évaluations, afin de garantir une distribution équitable des logements sociaux. Ces mesures ont suscité des réactions mitigées au sein de la population, certains saluant une plus grande transparence et équité, tandis que d’autres craignent une précarisation accrue des ménages modestes.
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