Le 25 août marquera l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen appelé Digital Services Act (DSA). Ce règlement obligera les grandes plateformes telles que Google, Facebook, X (anciennement Twitter) et TikTok à lutter de manière plus active contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.
L’objectif principal de ce règlement est de rendre illégal en ligne ce qui est déjà illégal hors ligne. Ainsi, le DSA vise principalement les plateformes plutôt que les utilisateurs et impose diverses obligations aux 19 plus grandes plateformes, marchés en ligne et moteurs de recherche.
Parmi ces obligations, les plateformes devront permettre aux utilisateurs de signaler facilement les contenus illicites et de les retirer rapidement. Des organismes de confiance dans chaque pays traiteront en priorité ces signalements. De plus, les plateformes devront expliquer le fonctionnement de leurs algorithmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation.
Une autre mesure importante du DSA concerne la publicité ciblée envers les mineurs et basée sur des données sensibles, qui sera interdite. Afin de contrôler le respect de ces règles, des audits indépendants supervisés par l’UE seront effectués, avec des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial pour les contrevenants. Les récidivistes pourraient également être interdits.
L’objectif de ce règlement est de réduire la violence en ligne tout en trouvant un équilibre entre la liberté d’expression et la lutte contre les abus. Cependant, la Commission européenne devra fournir les ressources nécessaires pour faire respecter ce règlement tout en préservant les libertés fondamentales et en évitant les excès.
La plupart des grandes plateformes, telles que Google et Microsoft, ont déjà annoncé leurs efforts pour se conformer au DSA. Cependant, Amazon a déposé un recours contre sa présence dans la liste des plateformes concernées, bien qu’elle indique investir dans le signalement des contenus illicites et se conformer au règlement en cas de rejet de son recours.
En somme, le DSA marque la fin de l’ère où les plateformes décidaient seules de ce qui était meilleur pour la société. Ce règlement vise à renforcer la responsabilité des grandes plateformes et à garantir un environnement en ligne plus sûr pour tous.
