Le Sénat renforce les mesures relatives à l’immigration et au regroupement familial
Le projet de loi sur l’immigration a fait l’objet de discussions houleuses au Sénat, avec l’introduction de mesures plus strictes lors de son examen en séance publique. Parmi les mesures adoptées figurent l’instauration de « quotas » pour l’immigration et le durcissement des conditions du regroupement familial.
Les « quotas » permettront désormais au Parlement de fixer des plafonds pour certains flux migratoires, ce qui permettra une meilleure régulation de l’immigration. Quant au regroupement familial, il sera dorénavant soumis à une durée minimale de séjour en France de vingt-quatre mois. Ces mesures ont été soutenues par la droite sénatoriale et n’ont pas rencontré d’opposition de la part du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.
Le ministre a souligné la nécessité de faire preuve de fermeté tout en respectant les valeurs de la République, ainsi que l’exigence de maîtrise du français pour obtenir un titre de séjour pluriannuel. Il a également évoqué la simplification des procédures juridiques et d’asile pour les étrangers, dans le but de rendre le système plus efficace et équitable.
Cependant, le gouvernement envisage de présenter certains amendements afin de limiter les cas de nullité dans les centres de rétention administrative, en évitant les atteintes substantielles aux droits des étrangers. Cette proposition sera discutée ultérieurement.
Il est à noter que le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, n’était pas présent lors de la discussion au Sénat. Son absence a suscité des interrogations quant à l’implication du ministère dans cette réforme de l’immigration.
Cette nouvelle version du projet de loi sur l’immigration devrait être examinée par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines, avant d’être adoptée définitivement. Les discussions promettent d’être animées, compte tenu des enjeux et des divergences d’opinions qui entourent ce sujet sensible.
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