A partir du 1er avril, les conducteurs de véhicules immatriculés en France ne seront plus tenus d’avoir une carte verte et une vignette d’assurance physique dans leur véhicule. En effet, ces documents seront désormais dématérialisés, mais cela ne signifie en aucun cas que l’obligation d’assurance est annulée.
Les forces de l’ordre pourront toujours vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule en consultant le fichier des véhicules assurés. Cependant, les polices municipales ne pourront pas accéder directement à ce fichier, ce qui pourrait poser problème lors des contrôles de routine.
La vérification de l’assurance ne pourra être demandée que dans le cadre d’une infraction connexe, ce qui limite les possibilités de contrôle pour les policiers municipaux. De plus, ces derniers doivent payer pour accéder à certains fichiers nationaux, tels que le système d’immatriculation des véhicules ou le fichier national des permis de conduire, ce qui complique leur travail, notamment en période d’urgence attentat où leur rôle est renforcé.
Cette nouvelle mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les conducteurs et à moderniser le système d’assurance automobile en France. Cependant, elle soulève des questions quant à la facilité pour les forces de l’ordre de contrôler l’assurance des véhicules et met en lumière les obstacles auxquels sont confrontées les polices municipales dans l’exercice de leurs fonctions.
