Le fisc simplifie la déclaration des biens immobiliers pour éviter les manquements
Le gouvernement a annoncé une simplification de la déclaration de biens immobiliers cette année, afin de lutter contre les manquements. En effet, en 2023, 17 % des propriétaires n’ont pas rempli cette déclaration, ce qui a poussé le fisc à offrir un accompagnement complet pour l’édition en cours.
Les propriétaires sont désormais tenus de mentionner tous leurs biens immobiliers et leur état d’occupation. Une note explicative sera jointe au formulaire de déclaration de revenus pour éviter les erreurs.
La campagne de déclaration s’étendra jusqu’au 1er juillet et les propriétaires doivent accéder au site impots.gouv.fr pour remplir le formulaire. Il est important de noter que la déclaration concerne les biens bâtis avec leurs dépendances, mais pas les terrains nus.
Il est également obligatoire de mentionner les noms des occupants, ainsi que de spécifier s’il s’agit d’une location ou d’une occupation gratuite. En cas de non-déclaration, des sanctions telles que des amendes et l’emprisonnement peuvent être appliquées, il est donc crucial de remplir correctement la déclaration.
Cette nouvelle mesure vise à encourager les propriétaires à se conformer à leurs obligations fiscales et à lutter contre l’évasion fiscale. Il est primordial de respecter les délais et de fournir des informations exactes pour éviter tout problème avec le fisc.
« Infuriatingly humble tv expert. Friendly student. Travel fanatic. Bacon fan. Unable to type with boxing gloves on. »