Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, est actuellement jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts. La CJR est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Les faits reprochés au ministre concernent deux affaires distinctes. Tout d’abord, ses critiques publiques envers des magistrats ont suscité la polémique. Ensuite, on lui reproche d’avoir ouvert des enquêtes administratives à l’encontre de ces mêmes magistrats. Eric Dupond-Moretti affirme avoir suivi les recommandations de son administration et nie toute faute déontologique.
Pour assurer le bon fonctionnement du ministère durant l’absence du ministre, des mesures d’organisation du travail seront prises. Le procès se déroulera devant la CJR en présence de magistrats professionnels et de parlementaires agissant en tant que juges. Eric Dupond-Moretti sera interrogé à plusieurs reprises et la décision sera mise en délibéré.
En cas de condamnation, le ministre sera contraint de quitter le gouvernement, conformément à la règle générale. Le délit de prise illégale d’intérêts est passible de cinq ans de prison et de 500 000 euros d’amende. Malgré ces risques, Eric Dupond-Moretti clame son innocence et assure vouloir se concentrer sur sa défense.
Ce procès attire l’attention de nombreux citoyens français à cause de la position importante occupée par Eric Dupond-Moretti au sein du gouvernement. Il suscite également des débats sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. La décision de la CJR sera donc scrutée de près par les observateurs politiques et juridiques.
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