Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a récemment annoncé une mesure visant à supprimer la niche fiscale sur le gazole non routier dans le but de favoriser une fiscalité verte. Cette nouvelle mesure aura un impact sur les agriculteurs et les entreprises du secteur de la construction, mais des discussions sont en cours pour trouver un accord et une compensation sera prévue pour accompagner cette transition.
La fin de la défiscalisation du gazole non routier se fera progressivement à partir de 2024 et s’étendra jusqu’en 2030 pour le secteur de la construction, et probablement un peu plus longtemps pour les agriculteurs. Cette décision implique également la participation du président de la FNSEA, principal syndicat agricole français, qui se rendra à Bercy la semaine prochaine pour discuter de cette mesure. Le syndicat est prêt à abandonner progressivement l’utilisation du gazole non routier s’il existe une alternative telle que l’utilisation d’autres carburants pour les tracteurs ou des aides à la transition.
Cependant, il est important de noter que les transporteurs routiers ne seront pas affectés par cette suppression progressive afin de préserver leur compétitivité. En effet, le niveau de taxation du gazole est déjà plus élevé pour eux en France par rapport à d’autres pays européens.
Selon les estimations du ministère des Finances, le soutien accordé au gazole non routier dans le secteur agricole représente environ 1,3 milliard d’euros, tandis que les autres secteurs bénéficient d’une aide de 1,1 milliard d’euros et que les transporteurs routiers reçoivent 1,2 milliard d’euros.
La suppression de cette niche fiscale s’inscrit dans une volonté gouvernementale de promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure s’inscrit également dans le cadre d’un plan global visant à encourager la transition énergétique dans tous les secteurs d’activité. Il reste maintenant à trouver un équilibre entre la transition vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement et la préservation de la compétitivité des secteurs concernés.
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