La Cour de justice de l’Union européenne a récemment annulé les aides massives accordées par la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19. Les compagnies aériennes Ryanair et Air Malta ont saisi la Cour pour contester ces mesures d’aide, qu’elles estimaient contraires au droit de l’Union européenne.
Les conséquences de cette décision sont incertaines, car les aides ont déjà été remboursées avec des intérêts. Néanmoins, Air France-KLM et Air France étudient la possibilité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le groupe rappelle qu’il a respecté toutes les conditions de sortie des aides d’État accordées en vertu du cadre temporaire de l’Union européenne relatif au Covid-19.
Cette décision fait écho à une situation similaire survenue le 10 mai 2023, où le même tribunal avait annulé deux plans de recapitalisation de compagnies aériennes, ceux de Lufthansa et de SAS. Ces annulations soulignent la vigilance de la Cour de justice de l’Union européenne vis-à-vis de toute forme d’aide d’État qui peut fausser la concurrence et fausser le marché de l’aviation.
Cependant, il est important de noter que cette décision crée de l’incertitude quant à l’avenir des compagnies aériennes françaises, qui ont été durement touchées par la crise sanitaire. Les mesures d’aide approuvées par la France visaient à atténuer les effets dévastateurs de la pandémie sur l’industrie aéronautique.
Pour le moment, il reste à voir comment Air France-KLM et Air France vont réagir à cette décision et s’il y aura d’autres recours possibles. En attendant, l’industrie aéronautique française devra faire face à de nouveaux défis pour se rétablir et se remettre sur pied après cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
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