Accord conclu pour réformer le marché européen de l’électricité et encadrer le soutien public au nucléaire
Les Vingt-Sept pays de l’Union européenne ont récemment conclu un accord visant à réformer le marché européen de l’électricité et à encadrer le soutien public au secteur nucléaire. Cet accord intervient dans un contexte de transition énergétique et a pour objectif de garantir la concurrence équitable entre les différentes sources d’énergie.
Cependant, des désaccords sont apparus entre la France et l’Allemagne concernant l’application des « contrats pour la différence » (CFD) aux investissements dans les centrales nucléaires existantes. Les CFD, qui permettent de fixer un prix garanti pour l’électricité produite, ne seront pas obligatoires pour les centrales existantes, mais restent une possibilité.
La Commission européenne jouera un rôle essentiel dans la surveillance de ces instruments pour éviter toute distorsion de concurrence. En effet, l’accord ne fait aucune distinction entre le nucléaire et les énergies renouvelables, ce qui signifie que les deux secteurs seront soumis aux mêmes règles et conditions.
En cas d’envolée durable des prix de l’électricité, une situation de crise au niveau européen pourra être déclenchée. Ce mécanisme vise à garantir la stabilité du marché et à protéger les consommateurs contre des hausses excessives.
Par ailleurs, les « mécanismes de capacité », qui permettent de garantir l’approvisionnement en électricité en cas de besoin, seront soumis à des limites d’émissions de CO2. Cependant, des dérogations pourront être accordées jusqu’à la fin de l’année 2028, mais uniquement dans des conditions strictes.
Cet accord marque une étape importante dans la réforme du marché européen de l’électricité et vise à promouvoir la transition vers des sources d’énergie plus durables et respectueuses de l’environnement. Il reste maintenant à voir comment cet accord sera mis en œuvre par les États membres et quelles seront les conséquences sur le secteur de l’énergie en Europe.
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