L’Union européenne a annoncé qu’un accord historique avait été conclu pour réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Cela fait de l’Union européenne le premier continent à établir des règles claires sur l’utilisation de cette technologie en plein essor.
Le commissaire européen Thierry Breton s’est félicité de cette législation sans précédent, soulignant que l’Union européenne était en tête par rapport aux autres continents dans ce domaine. Cet accord politique devra maintenant être complété par un travail technique pour finaliser le texte.
Le texte de l’accord se base sur les principes des réglementations européennes existantes en matière de sécurité des produits. Il impose des contrôles stricts aux entreprises utilisant l’IA. Les IA génératives, capables de produire des textes, des images et des sons, seront soumises à des règles strictes afin de garantir la qualité des données et de respecter les droits d’auteur.
Les développeurs devront s’assurer que les productions des IA soient clairement identifiées comme étant artificielles. Des contraintes renforcées s’appliqueront aux systèmes d’IA les plus puissants. Les systèmes jugés à haut risque seront soumis à des règles spécifiques, telles que le contrôle humain, la documentation technique et la gestion du risque.
Les systèmes d’IA qui interagissent avec les humains devront informer clairement les utilisateurs qu’ils interagissent avec une machine. De plus, certaines applications contraires aux valeurs européennes seront interdites, comme les systèmes de notation citoyenne et la surveillance de masse.
Pour veiller au respect de ces règles, un office européen de l’IA sera créé au sein de la Commission européenne. Cet organisme sera chargé de surveiller les entreprises et de les sanctionner en cas de non-respect des règles. Des amendes pourront être infligées, allant jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires des entreprises contrevenantes.
Cette législation inédite de l’Union européenne marque une avancée majeure dans la réglementation de l’intelligence artificielle. Elle donne un cadre clair aux entreprises et vise à protéger les utilisateurs tout en favorisant l’innovation dans ce domaine en plein essor.
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